Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par l’association Toulouse Bears Occitanie sur sa boutique en ligne. Elles s’appliquent à toute commande passée sur ce site et sont acceptées au moment de la commande.
Notre boutique n’a pas vocation commerciale : elle propose quelques objets aux couleurs de l’association, dont les recettes financent nos activités. Nous appliquons néanmoins l’ensemble des protections prévues par le Code de la consommation.
1. Le vendeur
Toulouse Bears Occitanie (TBO)
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, à but non lucratif.
Siège social : 90 chemin des Carmes, 31400 Toulouse, France
Numéro RNA : W313027679 — SIREN : 924 432 131 — SIRET : 924 432 131 00028
Contact : formulaire de contact (réponse par le bureau, avec suivi).
2. Les articles
Les articles proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre d’illustration : une légère différence de teinte ou de finition ne saurait engager la responsabilité de l’association ni justifier l’annulation d’une commande.
Nos articles sont produits en petites quantités. Une commande peut donc être refusée en cas de rupture de stock : vous en êtes informé·e sans délai et intégralement remboursé·e.
3. Les prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Ces derniers sont affichés avant la validation de la commande et dépendent du poids du colis et du mode de livraison choisi.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts — l’association bénéficie de la franchise en base.
4. Passer commande
Vous choisissez vos articles, renseignez vos coordonnées, sélectionnez un mode de livraison puis validez votre commande. Cette validation vaut acceptation des présentes conditions et obligation de paiement. Un récapitulatif vous est présenté avant la validation définitive et vous permet de corriger toute erreur.
Un courriel de confirmation vous est adressé dès l’enregistrement de la commande. Le contrat est formé à la réception effective du paiement.
5. Le paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via HelloAsso, solution de paiement dédiée aux associations. Vos coordonnées bancaires sont saisies sur les serveurs de ce prestataire et ne transitent jamais par le présent site, qui n’en conserve aucune trace.
HelloAsso propose à l’internaute de lui laisser une contribution volontaire, facultative et modifiable, qui rémunère son service. Cette contribution ne revient pas à l’association et peut être ramenée à zéro à tout moment.
6. La livraison
Nous livrons en France métropolitaine. Trois modes sont proposés :
- Retrait lors d’un événement de l’association — gratuit. Votre commande vous est remise en main propre lors d’un prochain rendez-vous ; nous convenons ensemble duquel.
- Point relais ou casier — vous choisissez le point de retrait sur une carte au moment de la commande.
- Livraison à domicile — colis suivi.
Les commandes sont préparées par des bénévoles : comptez un délai d’expédition de sept jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande. Passé ce délai, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral.
À la réception, vérifiez l’état du colis. En cas d’avarie ou de manquant, signalez-le au transporteur et prévenez-nous par le formulaire de contact.
7. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.
Pour l’exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, via notre formulaire de contact ou par courrier au siège de l’association. Vous pouvez utiliser le formulaire type reproduit en fin de page, sans obligation.
Renvoyez ensuite les articles au plus tard quatorze jours après nous avoir informés, dans leur état d’origine. Les frais de retour restent à votre charge. Nous vous remboursons l’intégralité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze jours après récupération des articles, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, l’association reste tenue :
- de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), qui vous permet d’obtenir la réparation ou le remplacement d’un article non conforme dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui vous permet d’agir dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Pour mettre en œuvre ces garanties, passez par le formulaire de contact. Aucun frais ne vous sera demandé à ce titre.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord nous être adressée par le formulaire de contact. Nous nous efforçons d’apporter une réponse sous un mois et privilégions toujours la solution amiable.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Vous pouvez également saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) via la plateforme SignalConso, ou la juridiction compétente.
Compte tenu du caractère très occasionnel de ses ventes, l’association traite chaque réclamation directement et en priorité : écrivez-nous par le formulaire de contact, votre demande est examinée par le bureau et reçoit une réponse sous un mois. Le remboursement est systématiquement privilégié lorsqu’un désaccord persiste.
10. Données personnelles
Les données recueillies lors d’une commande servent exclusivement à la traiter, à l’expédier et à répondre à vos éventuelles réclamations. Elles ne sont ni cédées ni utilisées à des fins de prospection. Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
L’achat d’un article ne confère aucun droit sur le nom, le logo ou l’emblème de l’association, dont l’usage demeure soumis à l’accord du bureau. Voir nos mentions légales.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente. En tant que consommateur, vous conservez la faculté de saisir la juridiction de votre lieu de résidence.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter. Son usage n’est pas obligatoire.
À l’attention de Toulouse Bears Occitanie, 90 chemin des Carmes, 31400 Toulouse :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le … / reçu le …
Numéro de commande : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026. Version soumise à la revue du conseil d’administration.